Politique de confidentialité
Avant-propos
Le responsable du traitement de vos Données Personnelles sur le site internet www.transbrain.ch est la société Transbrain dont le siège social est à Route du Jura 49, 1700 Fribourg (ci-après « Transbrain », « nous », « nos » ou « notre »).
Conformément à la Règlementation applicable, Transbrain protège la vie privée de ses utilisateurs et vous informe en conséquence des points énoncés ci-dessous conformément à la loi fédérale sur la protection des données (DSG).
Transbrain s’appuie également sur le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») applicable aux ressortissants européens.
Définition
Réglementation applicable : désigne la loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 19 juin 1992, et règlements ou résolutions applicables en Suisse en matière de protection des Données Personnelles, et leurs textes subséquents.
Données Personnelles : désigne toute information relative à une personne physique ou morale, identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un nom, un numéro d’identification, ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, telle que définie par la Règlementation applicable.
Quelles Données Personnelles collecte Transbrain?
Transbrain peut être amenée à collecter et à traiter les Données Personnelles vous concernant portant sur les catégories de données suivantes :
- les données d’identification : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone ;
- des données relatives au règlement et au paiement des transactions.
Vos Données Personnelles sont obtenues directement auprès de vous ou résultent de votre utilisation du site internet.
Dans l’hypothèse où vos Données Personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informé(e)s du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*) ou toute autre indication à proximité dans le formulaire concerné. Faute de réponse de votre part, le traitement ne pourra pas être pris en compte et votre demande ne pourra pas aboutir.
Seules les Données Personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous sont collectées.
Quelles sont les finalités, les bases légales des traitements et durée de conservation de vos Données Personnelles ?
Les traitements de vos données personnelles par Transbrain reposent sur différentes bases légales selon les finalités poursuivies et pour des durées de conservation détaillées ci-dessous.
| FINALITÉS ET SOUS FINALITÉS | BASES LÉGALES |
| Gestion des réservations Gestion des réclamations Établissement des factures | Exécution de mesures précontractuelles et contractuelles |
| Comptabilité | Obligation légale |
| Enquête de satisfaction | Intérêts légitimes du responsable de traitement : mieux connaître ses clients et leurs attentes |
| Gestion des avis et commentaires | Intérêts légitimes du responsable de traitement : mieux connaître ses clients et leurs attentes |
| Gestion des fraudes, impayés et du contentieux | Intérêt légitime du responsable de traitement : défendre de ses intérêts |
| Prospection commerciale par SMS | Consentement |
| Envoi par email de lettres d’information relatives à Transbrain et les entités faisant partie de son groupe | Intérêts légitimes |
| Envoi par email de lettres d’information relatives par les entités faisant partie du groupe de Transbrain | Consentement |
| Envoi par courrier postal de lettres d’information relatives à Transbrain | Intérêts légitimes |
| Traitement des demandes de contact | Consentement |
| Publicité en ligne | Consentement |
| Mesure d’audience | Intérêts légitimes du responsable de traitement : optimiser la navigation sur le site internet |
| Gestion des candidatures à l’emploi | Consentement |
| Organisation et gestion du jeu (participation au jeu, information et gestion des gagnants, attribution et remise des dotations, annonce des résultats) | Exécution du règlement de jeu-concours |
| Gestion des demandes d’exercice des droits du prospect/client sur les traitements de leurs données personnelles (droits d’accès, droit d’opposition, droit à la limitation…) | Obligations légales |
| Conservation de la preuve des consentements obtenus Gestion de la liste d’opposition au démarchage | Obligations légales |
Durée de conservation :
Nous traitons et enregistrons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour l’exécution de nos obligations contractuelles et légales ou pour les finalités poursuivies par le traitement, c’est-à-dire, par exemple, pour la durée d’une relation commerciale (préparation, exécution et résiliation d’un contrat) et au-delà de cette période conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Il se peut que nous conservions des données personnelles pour la période pendant laquelle des prétentions peuvent être formulées à notre encontre et parce que nous y sommes contraints par la loi ou par des intérêts commerciaux légitimes (p. ex. à des fins de preuve ou de documentation).
Qui sont les destinataires de vos Données Personnelles ?
Dans le cadre du traitement de vos Données Personnelles, celles-ci peuvent être transmises :
- aux personnels chargés des services commercial, administratif, informatique, juridique de Transbrain ;
- aux prestataires externes en charge de la mise en œuvre des traitements de données personnelles ou dans le cadre des missions de conseil et d’assistance ;
- aux organismes, auxiliaires de justice et autres administrations dans le cadre de leurs missions ;
- aux sous-traitants.
Comment sont protégées vos Données Personnelles ?
Dans le cadre de la Règlementation applicable, Transbrain s’efforcera d’assurer la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles par tout moyen technique et organisationnel, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés et garantir un niveau de sécurité adéquat et adapté aux risques (par exemple : chiffrement de certaines données, protection physique des locaux).
Profilage et prise de décision automatisée
Les données à caractère personnel ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée. Aucun profilage n’est pratiqué avec les données à caractère personnel.
Quels sont vos droits ?
Vous disposez des droits suivants concernant vos Données Personnelles :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation d’un ou plusieurs traitements de vos Données Personnelles ;
- droit d’opposition à un traitement de vos Données Personnelles ;
- droit à la portabilité de vos données personnelles ;
- droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos Données Personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès ;
- droit de retirer son consentement au traitement de ses Données personnelles.
Un justificatif d’identité pourra vous être demandé. L’exercice d’un de ces droits pourra vous être refusé si votre demande ne remplit pas les conditions posées par la Règlementation applicable et/ou le loi fédérale sur la protection des données (DSG) et/ou le RGPD. Dans cette hypothèse, vous en serez dûment informé(e).
Pour exercer ces droits, vous pouvez :
- Soit, adresser un message électronique à l’adresse suivante : [email protected]
- Soit, adresser un courrier postal à l’adresse suivante : Transbrain, Centre d’études pratiques sur la neuroplasticité, Route du Jura 49, 1700 Fribourg, Suisse.
En cas d’insatisfaction, vous disposez du droit d’adresser une réclamation auprès de l’autorité compétente en la matière :
L’autorité compétente en matière de protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (www.edoeb.admin.ch).
Modification de la politique de confidentialité
Transbrain se réserve le droit d’apporter des modifications à cette politique de confidentialité, afin de s’adapter aux nouvelles règlementations en vigueur, en mettant sur le site internet une nouvelle version à votre disposition.
Transbrain vous encourage donc à consulter régulièrement cette page lors de la consultation de notre site internet afin d’être tenu informé(e) des éventuels changements.
